Je ne me suis pas remis de l'arnaque du Traité Constitutionnel de l'Europe.
Je ne parle pas du texte, qui jetait malgré tout, les bases, bien que tardivement,
des outils politiques et démocratiques qui font cruellement défaut à notre continent.
Je parle du processus de ratification qui était condamné à l'échec.
Il fut arrêté net par les rejets consécutifs du texte par les Pays-Bas et la France, lorsque les 25 Etats
que comptait l'Union à l'époque, devaient tous ratifier le traité pour qu'il entre en vigueur.
Si nous avions choisi une majorité qualifiée, plutôt que l'unanimité, l'Europe aurait gagné du temps.
L'unanimité revenait à dynamiter l'entreprise. Et retarder encore la construction politique et sociale.
Le texte au départ était sans doute mauvais,
malgré les efforts de la Convention sur l'avenir de l'Europe à trouver des compromis à 28 :
les 25 Etats membres, plus les trois candidats, dont deux ont depuis intégré l'Union :
la Bulgarie, la Roumanie, et la Turquie, restée à la porte comme on pouvait le prévoir.
Valéry Giscard d'Estaing, épaulé de Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, a présidé aux débats,
qui pouvaient aussi bien s'interroger sur l'héritage chrétien du continent qu'à l'égalité des Etats.
Un chantier digne de la Convention de Philadelphie, mille fois plus périlleux en vérité, lorsqu'il fallait ici
faire converger les intérêts de 28 pays aux racines profondes, aux identités marquées par l'Histoire,
dont les peuples portent avec eux des traditions et des héritages souvent séculaires, parfois millénaires.
Ainsi, l'ouvrage de Washington, James Madison et Benjamin Franklin, organisant 13 Etats nouveaux
qui faisaient table rase ou ne partaient de rien, était en comparaison une promenade philosophique.
On aurait pu souhaiter que nos Pères Fondateurs qui ne méritent pas ce nom pour n'avoir rien fondé,
assument leurs intentions fédérales, en proposant déjà, une Constitution, plutôt que, tenez-vous bien,
un traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il y avait dans l'œuf une confusion fatale.
Lorsqu'il aurait été sain et plus visible pour l'opinion de différencier ce que le TCE agglomérait
dans un seul texte, en deux actes bien distincts : une Constitution digne de ce nom d'une part,
la synthèse des traités antérieurs d'autre part, cette dernière étant venue troubler les esprits,
quand beaucoup ont voulu voter non pensant empêcher ce qui était déjà acquis depuis longtemps.
Les traités précédents, dont Maastricht, étaient tous ratifiés depuis belle lurette.
Et rejeter le TCE en 2005 revenait à jeter l'embryon de démocratie pour ne garder, ironie du sort,
que les traités marchands de cette Europe libérale que les tenants du non croyaient repousser.
Avec Lisbonne, la synthèse en question fut faite entre politiciens et technocrates.
La seule fois qu'on nous percevait enfin comme citoyens plutôt que comme consommateurs,
nous nous sommes chargés, en France et au Pays-Bas, de mordre la main de la Démocratie.
Au nom de la Démocratie, justement, le système d'unanimité n'aurait pas dû être choisi.
Quand l'Espagne, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, Malte,
et quelques autres, dont l'Allemagne, excusez du peu, avaient déjà ratifié le texte, et que le processus,
malgré le non de la France et des Pays-Bas, aurait dû continuer, voir ce que les quelques pays
qui manquaient auraient choisi ( j'aurais été curieux par exemple, au hasard, de connaître le résultat
d'une consultation au Royaume-Uni qui n'aura pas eu le temps de se faire ).
En Amérique, en 1787, il était convenu que la Constitution devait être signée par les 3/4 des Etats.
Cap à partir duquel, elle était applicable aux Etats qui l'avaient ratifiée. Les 3/4 suffisaient.
Le Rhode Island n'ayant pas participé au processus, il n'y avait que 12 Etats sollicités.
Dès que les 9 premiers eurent signé, on put organiser l'élection du premier Président des Etats-Unis.
Cela prit 2 ans. Et Washington fut élu en 1789. Le Rhode Island a finalement rejoint l'Union en 1790.
Quoi de plus démocratique ? Le refus d'un Etat n'empêchait pas les autres d'avancer.
Il était libre de refuser pour lui. Mais les autres étaient tout aussi libres de construire l'Amérique.
Ainsi, ce n'était pas mon choix, mais la France a voté non, et je respecte le choix de la majorité.
Mais à l'échelle continentale, je ne comprends pas pourquoi notre refus et celui des Néerlandais
ont pu suffire à empêcher le reste de l'Europe à se doter d'une Constitution qu'il avait ratifiée.
Ou disons que je comprends très bien. Puisque le traité de Lisbonne est là pour tout expliquer.
On aurait voulu tuer cette Constitution dans l'œuf que l'on aurait pas mieux fait.
Et l'Europe libérale, que ceux qui ont voté non vomissaient, a eu un boulevard assuré sans entraves,
pour continuer son œuvre, dont on voit aujourd'hui la parfaite réussite, en ayant beau jeu d'ironiser :
vous avez rejeté l'idée d'une Europe politique, quand c'est la seule, en effet, qui puisse la contraindre.
Je ne suis pas en colère contre le peuple français, mais contre ce simulacre de Constitution d'abord,
de ratification ensuite, et contre ceux qui ont monté ce piège dans lequel nous sommes tombés.
Avec le non de la France, certains ont pu se frotter les mains, sachant qu'ils les avaient libres.
La partie dont on ne voulait pas est repassée via Lisbonne. Et celle qui nous promettait un début
d'harmonisation politique - et donc sociale - avec les bases d'institutions fédérales fut enterrée.
Tout cela nous explose au visage aujourd'hui. Nous payons le retard accumulé depuis 1992.
Date à laquelle, avec Maastricht, nous disions oui à la monnaie unique. Pour laquelle, je le note,
curieusement, l'idée d'une Europe à deux vitesses n'a choqué personne, quand le refus de la Suède,
du Danemark ou du Royaume-Uni à entrer dans la zone euro, n'a pas empêché les autres
de la mettre en place dès 1999. Comme quoi, ce qui est bon pour le monétaire et l'économique,
l'acceptation de la liberté et des souverainetés des Etats, ne prévaut plus lorsqu'il s'agit de politique,
ou d'institutions démocratiques à échelle continentale. Pour le plus grand plaisir des Marchés.
Comment expliquez-vous que nous n'ayons pas su faire avec la Constitution, ce que nous avons fait
sans aucun problème, avec la monnaie unique ? La France et les Pays-Bas étaient libres de rester
dans l'Union Européenne sans bénéficier des avancées du Traité Constitutionnel. Me semble-t-il.
Le choix de l'unanimité reste nébuleux, à qui ne veut pas voir que, paradoxalement, les Marchés
et les souverainistes nationalistes, ont le même intérêt à empêcher la construction fédérale.
Car c'est ce qui est manifeste, au regard de la construction européenne que je suis depuis 1992.
Il y a deux catégories, prétendues opposées, qui ne veulent pas des Etats-Unis d'Europe.
Et qui, bien qu'idéologiquement adversaires le plus souvent, y ont trouvé un ennemi commun.
Les nationalistes de droite comme de gauche, souverainistes, qui exècrent Bruxelles, en dedans.
Les spéculateurs de la finance mondialisée, banques, méga-trusts et mafias, en dehors.
Une alliance de circonstance contre cette idée fédérale qui gêne autant les uns que les autres.
Il est ainsi amusant de songer que Marine Le Pen, Jean-Luc Mélanchon, pour les moins modérés,
parmi tous ceux qui rejettent le projet de l'Europe fédérale au nom de l'indépendance de la France,
font en fait le jeu de Wall Street et des paradis fiscaux, en laissant le continent sans tête et sans mains,
le privant des outils qui pourraient le défendre d'abord, contraindre la finance et la dérégulation ensuite.
Face aux Marchés, il n'y a que la loi. Et donc, la politique. C'est ainsi, au mieux depuis la Renaissance.
Au pire, depuis l'Antiquité. Aujourd'hui, le monde est globalisé. Il y a eu changement d'échelle.
Une opportunité pour les financiers qui pouvaient échapper aux règlementations nationales.
Passer au-dessus des Etats. A travers les frontières. Dans un monde virtuel et sans règles, de surcroît,
permis par les nouvelles technologies, prenant de vitesse toutes dispositions politiques.
Y compris à Washington. Les Etats, dépassés, impuissants, ont été balayés par cette révolution.
Et les instances qui pourraient contraindre les nouveaux maîtres du monde, à commencer par l'ONU,
entre autres germes de gouvernance mondiale, sont aussi indésirables qu'une fédération européenne.
L'échelle étant mondiale, les forces sont devenues continentales, et il n'y a pas de voix de l'Europe
quand elle est morcelée, divisée, pour répondre, entre Washington et Pékin, à tous les problèmes
que nous sommes condamnés à subir sans gouvernement de l'Union, et sans présidence.
L'Europe telle qu'elle est, c'est l'ONU. Un machin. Où l'on peut tout se permettre sans être vu.
Avec personne à Bruxelles pour nous rendre des comptes. Quand on ne sait pas qui fait quoi.
Qui est qui. Quand on ne connaît pas même nos parlementaires pourtant les seuls à être élus.
Il y a un équilibre que nous avons en France. Hérité de Montesquieu. Séparation des pouvoirs.
Les contrepoids. Où chacun surveille l'autre. Une idée digérée par James Madison en Virginie.
Ebloui par L'esprit des lois. Qui a donné à l'Amérique ces trois pouvoirs que nous avons aussi.
Un équilibre qui a fait ses preuves : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Quid de l'Europe ?
Aucun des trois n'est abouti. Aucun des trois n'y est démocratique. Une insulte aux citoyens.
La Constituante américaine, avec ce texte visionnaire de 1787 encore en application aujourd'hui,
avait inventé bien plus que la République moderne, dont les bases étaient déjà jetées par Londres,
avec le parlementarisme hérité de la Glorieuse Révolution, bien plus que les droits individuels,
dont l'idée existait déjà dans le Bill of Rights anglais qui ouvrait le Siècle des Lumières, en 1689,
ce que les Pères Fondateurs américains ont véritablement inventé à Philadelphie, c'est l'Union,
et l'équité entre Etats dans une souveraineté ajoutée, pour n'en détruire aucune des existantes.
Ils ont inventé, n'en déplaise aux Suisses, le Fédéralisme, qui est la seule construction possible
pour ménager la démocratie et toutes ses exigences de contrôle et de contre-pouvoirs.
Tout ce qui manque actuellement à notre Europe. Tout ce qu'il lui faut pour se protéger.
Il ne s'agit pas de calquer l'architecture américaine, quand nous avons nos spécificités, certes.
Mais de nous doter du seul moyen de défendre ensemble nos intérêts communs.
D'autant plus que les menaces ne sont plus incarnées par des Etats. L'URSS n'est plus.
La Guerre Froide est terminée depuis longtemps. Et ce ne sont plus tant l'Amérique ou la Chine,
qui sont nos concurrents, ou nos ennemis potentiels, que des groupes transnationaux, volatiles,
qui se permettent de dicter les politiques de rigueur à nos petits gouvernements désarmés.
Le clivage n'est pas la droite contre la gauche. Mais depuis toujours : politique contre économique.
C'est la politique qui gère l'impôt. Et l'impôt, comme son nom l'indique s'impose. Légalement.
C'est la collecte et la redistribution. Quand l'économie tient son rôle qui est de créer des richesses.
Alors oui, l'échelle de l'Etat étant devenue en ce monde obsolète, c'est l'Europe - qui serait, notez-le,
la première économie mondiale si elle était fédérale - qui doit contraindre les grandes entreprises
supranationales à investir, réinvestir, contribuer, qui doit contrer les paradis fiscaux, les mafias,
regagner le terrain perdu, s'associer à Washington quand il s'agit de traquer les évasions fiscales.
Quand il fut dit chez les Américains, lorsqu'ils étaient encore Anglais, une phrase bien anglaise :
No taxation, without representation. Une règle que Londres avait un peu oubliée semble-t'il.
Les patriotes américains étaient devenus plus anglais que les Anglais sur le principe parlementaire.
Puisque c'est sur cette question de l'impôt que la Révolution Américaine s'est enflammée.
Et que sont nés les Etats-Unis d'Amérique. L'impôt, c'est la clé de toute société. Et de la justice.
Alors, comme l'ont rappelé à Londres les élites politiques des provinces américaines au XVIIIème,
essayant de lui faire entendre raison des années durant avant d'en venir à la Guerre d'Indépendance,
je rappelle à Bruxelles, comme aux peuples de l'Europe, que s'il n'y a pas de société sans l'impôt,
il ne saurait y avoir l'impôt sans représentation démocratique. Autrement, c'est la tyrannie.
La monarchie despotique. La dictature. Avec quelle élection pouvons-nous sanctionner Bruxelles ?
Quand le Parlement est une vaste chambre d'enregistrement. Qui pour nous rendre des comptes ?
La Finance de l'ère Friedman a détourné la construction de l'Europe comme utopie d'après-guerre.
Ce projet fabuleux et épique qui pouvait enthousiasmer l'adolescent que j'ai été, euphorique,
bouleversé à la Chute du Mur de Berlin, émerveillé par le redressement fulgurant de l'Espagne,
est resté un marché commun où l'harmonisation ne s'est faite que sur des renoncements successifs,
quand il faut, face à l'harmonisation des droits organiser celle des devoirs, dont ceux des puissants.
L'harmonisation fiscale à l'intérieur de l'Union qui n'est possible qu'avec une gouvernance, bien sûr,
comme on s'en rend compte un peu tard aujourd'hui, harmonisation du droit du travail,
et des acquis sociaux lorsqu'il s'agit de redistribution, d'investissement, de gérer la richesse.
Il n'y a, comme à l'échelle nationale, qu'avec une représentation politique soumise à la sanction,
que nous pourrons choisir, par le vote, quelle direction nous voulons prendre ensemble.
Et l'Europe ne serait libérale que si ses citoyens mettaient des libéraux à sa tête.
Ici, elle l'est par défaut, parce qu'elle n'est pas le fait d'un choix démocratique.
Et que nous n'opposons aux logiques légitimes et naturelles de la finance aucune force politique.
Cette finance globalisée n'a rien à craindre de 27 Etats désorganisés, désordonnés, presque résolus,
culpabilisés par leurs dettes, qui ne se donnent pas les moyens de lui imposer des lois et des règles.
Si la Finance se retrouvait imposée, l'équation est facile, nos dettes ne seraient plus un problème.
Puisque l'argent que nous lui devons peut être précisément celui qu'elle nous doit si nous le décidons.
Jean-Luc Mélanchon, comme Arnaud Montebourg, ont raison sur de nombreux points,
mais ils n'auront aucune chance de faire plier Goldman Sachs, seuls, à l'échelle de l'Etat,
dans une Europe savamment divisée, à dessein, pour mieux noyer nos forces.
Et si je rêve d'une VIème République, moins présidentialiste, plus parlementaire, plus équilibrée,
c'est aussi pour adapter nos institutions nationales à celles d'une Europe Fédérale, complémentaires,
afin de mieux répartir les forces et les prérogatives, les champs de souverainetés et de compétences,
penser la répartition des tâches entre le national et le fédéral comme il fut fait en un seul été,
en 1787, par quelques têtes bien faites, dans la rédaction de la Constitution Américaine.
Ne sommes-nous pas capables de cela ? N'avons-nous pas d'éminents cerveaux en Europe ?
Qui pourraient penser en peu de mots les principes fondateurs de notre démocratie ?
La Constitution de la VIème République Française ne pourrait s'écrire que conjointement.
Pour épouser l'architecture de l'Europe si on la veut efficace. Y prendre part. Et avantage.
Il n'y aura de VIème République qu'avec une Europe Fédérale. Qui se construit dans la douleur.
A coups de crises successives. Un comble ! Lorsqu'elle devrait être un élan collectif depuis longtemps.
Pourquoi avoir peur de perdre quelque chose que nous avons déjà perdu ? Au profit de qui l'on sait.
C'est au contraire une reprise du pouvoir. Une reprise du contrôle. La seule reconquête possible.
Celle des citoyens et de leurs représentants. Et de la politique. Comme instinct de survie.
Philippe LATGER
Décembre 2011 à Perpignan